Conditions générales de vente relatives aux stages d’italien « Vivre italien à Venise »

 

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux stages intensifs d’italien à Venise (Italie), prestations proposées par ARZU KILIC via son site web www.jeparleitaliano.com, et souscrites par l’élève, ci-après nommé « le client », directement à la page concernée du site web susmentionné ou en contactant ARZU KILIC par email à l’adresse électronique suivante : ciao@jeparleitaliano.com. En payant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles ARZU KILIC fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION

Les stages intensifs d’italien sont réservés aux personnes de nationalité française.

Le client doit être majeur pour participer au stage et bénéficier des prestations prévues durant le séjour.

Pour participer au stage d’italien à Venise, l’élève âgé de moins de 18 ans à la date de début du stage devra être accompagné par l’un de ses parents et/ou par son représentant légal qui assumera toute responsabilité à son égard. L’invité de l’élève mineur pourra séjourner dans l’appartement prévu à cet effet et prendre part aux activités touristiques dans la ville de Venise moyennant des frais supplémentaires.

 

ARTICLE 3 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Le client peut procéder à l’inscription de deux façons différentes :

En s’inscrivant à l’un des stages intensifs d’italien, le client accepte les présentes Conditions Générales.

L’inscription n’est valide qu’après le paiement d’un acompte de 350 euros pour le stage de groupe ou de 500 euros pour le stage individuel. À partir de ce moment, l’inscription a valeur d’engagement ferme et définitif de la part du client.

Le client recevra un email de la part d’ARZU KILIC dans un délai de 24 heures avec une facture qui fait office de confirmation écrite ainsi que toutes les informations relatif à son stage d’italien.

 

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DES DÉTAILS DE L’ARRIVÉE SUR PLACE

Après avoir validé son inscription à un stage d’italien, le client devra communiquer par email (ciao@jeparleitaliano.com) à ARZU KILIC les détails de son arrivée dans la ville de Venise :

  • au plus tard 2 semaines avant son départ pour l’offre de groupe

  • au plus tard 1 semaine après le paiement de l’acompte pour l’offre individuelle

Les informations qui doivent être communiquées à ARZU KILIC sont :

  • pour l’offre de groupe : ville de départ, compagnie, numéro de vol, de train ou de bus, date et heure d’arrivée

  • pour l’offre individuelle : dates précises du séjour (3 ou 5 jours selon la formule) et heure d’arrivée, ville de départ, compagnie et numéro de vol, de train ou de bus

 

ARTICLE 5 – LE PRIX

Le client peut à tout moment obtenir le prix exact par personne et en euro des séjours intensifs d’italien à Venise sur le site web www.jeparleitaliano.com ou avec un devis gratuit en envoyant un email (ciao@jeparleitaliano.com).

Les prix indiqués n’incluent pas le transport du domicile au lieu de destination, les repas et pourboires, les activités et visites non prévues par le stage d’italien et toutes les autres dépenses personnelles sur place.

Pendant le séjour du client, ARZU KILIC reste à sa disposition 24 h/24 pour l’aider grâce à un numéro de téléphone qui lui sera transmis avant son départ.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le client dispose de deux moyens de paiement pour finaliser son inscription : par carte bancaire ou par virement bancaire. Il recevra la facture du stage linguistique en deux étapes :

  • facture pour un acompte de 350 euros (offre de groupe) ou de 500 euros (offre individuelle)

  • facture pour le montant restant 30 jours avant le début du stage

En cas de réservation tardive, au plus tard 15 jours avant le début du cours, le client ne recevra qu’une facture globale.

6.1 : Règlement par carte bancaire

Si la date de début de séjour est prévue dans plus de 45 jours, le client peut choisir de régler soit la totalité de la facture (uniquement en contactant ARZU KILIC par email) soit un acompte directement sur le site web. En cas de règlement d’un acompte, un email de rappel lui sera envoyé pour payer le solde de la facture par carte bancaire au plus tard 4 semaines avant la date de début du séjour.

Si la date de début du séjour est prévue dans moins de 30 jours, le règlement par carte n’est possible que pour la totalité du montant de la facture (en contactant ARZU KILIC par email).

Pour tout paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière.

En cas de non-paiement de la totalité du stage par le client (offre individuelle ou offre de groupe) à la date établie, ARZU KILIC se réserve le droit d’annuler son séjour et d’appliquer des frais d’annulation (voir article 8 de présentes Conditions Générales).

6.2 : Règlement par virement bancaire

Le règlement par virement bancaire est disponible uniquement après avoir pris contact avec ARZU KILIC par email (ciao@jeparleitaliano.com).

Si la date de début de séjour est prévue dans plus de 45 jours, le client peut choisir de régler soit la totalité de la facture soit un acompte. En cas de règlement d’un acompte, un email de rappel lui sera envoyé pour payer le solde de la facture par virement au plus tard 4 semaines avant la date de début du séjour.

Le premier règlement par virement doit être envoyé au plus tard 7 jours après la date d’inscription par email.

Si la date de début du séjour est prévue dans moins de 30 jours, le règlement par virement n’est possible que pour la totalité du montant de la facture et dans un délai de 24 à 48 heures suivant la confirmation de réservation écrite par ARZU KILIC.

L’absence de virement (offre individuelle ou offre de groupe) dans les délais prévus par le présent article sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des frais prévus par l’article 8 des présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

L’offre de stage linguistique proposée par ARZU KILIC, incluant notamment des prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, ne donne pas lieu au droit de rétractation des ventes à distance selon l’article L.121-16-1, 5° du code de la consommation.

Cependant, ARZU KILIC accepte que le client puisse se rétracter dans un délai de 12 heures suivant la commande.

Le client devra en faire la demande par email (ciao@jeparleitlaiano.com) sans oublier de joindre ses coordonnées bancaires. ARZU KILIC pourra alors procéder au remboursement par virement bancaire. Les frais de dossier d’un montant de 30 euros resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement du prix du séjour.

 

ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION DE LA PART DU CLIENT

8.1 : Modification de la commande

Il est important de noter qu’une fois l’acompte versé par le client, des frais de modification de réservation sont engagés. Ces frais sont évalués selon le stade de préparation du dossier. Un minimum de 50 € est applicable.

Une modification de réservation, au sens du présent article, ne s’entend que par le fait de vouloir avancer ou repousser la date de début du séjour choisi.

Tout changement doit être adressé à ARZU KILIC par email au minimum 20 jours avant la date de début de séjour initialement prévue. Toute modification intervenant après le délai de 20 jours est considérée comme une annulation au sens du présent article.

Toute nouvelle modification de réservation intervenant après un premier changement est également considérée comme une annulation au sens du présent article. La date de début de séjour prise en compte pour le calcul de ces frais sera celle de la première réservation.

De même, le raccourcissement de la durée du séjour ou son interruption pour quelque motif que ce soit sont considérés comme des annulations au sens du présent article et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par ARZU KILIC.

8.2 : Annulation de la commande

L’annulation de la part du client sans raisons médicales (avec justificatif) est considérée comme non recevable. Toute annulation de séjour émanant du client entraîne la perception des frais suivants :

  • à plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du séjour

  • de 60 jours à 30 jours avant le départ : 40% du prix total du séjour

  • à moins de 30 jours : 100 % du prix total du séjour

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION DE LA PART D’ARZU KILIC

9.1 : Modification effectuée par ARZU KILIC avant le départ

Si avant le départ du client, un événement extérieur s’imposant à ARZU KILIC la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client (dates du séjour, hausse significative des prix, changements d’activités et d’exercices), ARZU KILIC avertira le client par tout moyen le plus rapidement possible en lui proposant soit une modification du stage, soit un stage de substitution.

Si le prix de la prestation modifiée est moindre que le prix initial, le solde restant dû sera recalculé et si le client a déjà intégralement payé, le trop-perçu lui sera restitué avant le départ.

Le client pourra alors accepter la modification proposée par ARZU KILIC ou résilier le contrat conclu avec ARZU KILIC et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans supporter de frais ou de pénalités. Le client devra faire connaître son choix à ARZU KILIC dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de la proposition communiquée par ARZU KILIC. À défaut de réponse du client dans ce délai, la proposition d’ARZU KILIC sera considérée comme acceptée par le client.

9.2 : Modification effectuée par ARZU KILIC après le départ

Lorsque, après le départ du client, ARZU KILIC se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, elle doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le client sont de qualité inférieure, ARZU KILIC doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

  • soit, si elle ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le client pour des motifs valables, rembourser au client des titres de transport pour assurer son retour vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre ARZU KILIC et le client. Le remboursement sera fait sur des billets en classe économie incluant un bagage en soute par personne. Toutes les autres catégories de billet, suppléments ou services seront à la charge du client.

9.3 : Annulation effectuée par ARZU KILIC avant le départ pour les stages individuels

Lorsque, avant le départ du client, ARZU KILIC annule le stage intensif d’italien, elle informera le client par tout moyen le plus rapidement possible. Si les parties ne parviennent pas à la conclusion d’un accord amiable sur un stage et séjour de substitution, ARZU KILIC versera au client le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ainsi qu’une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (voir article 8). Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 10 des présentes Conditions Générales.

9.4 : Annulation effectuée par ARZU KILIC avant le départ pour les stages de groupe

Dans le cas d’un stage intensif d’italien de groupe, ARZU KILIC peut annuler un séjour 15 jours avant le départ du groupe si elle n’a pas atteint le nombre minimum de participants. Le nombre minimum de participants sera indiqué au moment du paiement. Le prix total du stage sera entièrement remboursé au client au moment de l’annulation.

 

ARTICLE 10 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D’ARZU KILIC

La responsabilité d’ARZU KILIC ne peut être engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

ARZU KILIC ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou tout autre fait imputable au client ou à un tiers étranger à la fourniture des prestations.

ARZU KILIC ne pourra être tenue pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens quelle qu’en soit la cause.

ARZU KILIC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident sur le lieu du séjour ou lors du voyage.

 

ARTICLE 11 – PASSEPORT ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE

8.1 : Carte d’Identité ou Passeport

Les stages intensifs d’italien sont réservés aux personnes majeures de nationalité française qui peuvent voyager en Italie avec une simple carte d’identité.

Il est du ressort de chaque participant au séjour de vérifier qu’il possède une carte d’identité et/ou un passeport en cours de validité pendant la durée totale du séjour.

Il appartient également au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé qui lui sont indiquées pour la réalisation du séjour.

8.2 : Santé

Il est conseillé au client de demander auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie une carte européenne d’assurance maladie. Elle lui évitera d’avoir à régler une éventuelle consultation médicale. Gratuite, elle est acceptée par de nombreux médecins en Italie.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’assurance maladie en ligne.

Il est également recommandé de contracter une assurance sanitaire et de rapatriement.

 

ARTICLE 12 – ASSURANCE

ARZU KILIC décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu durant le stage d’italien à Venise.

Aucune assurance (maladie, accident, responsabilité civile, annulation) ou assistance rapatriement médical n’est incluse dans les séjours proposés à la vente par ARZU KILIC.

Il est vivement conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle auprès d’une compagnie d’assurance tierce.

 

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION

Pendant le séjour à Venise, le client doit adresser toute réclamation immédiatement et directement à ARZU KILIC afin qu’une solution puisse y être apportée. Toute réclamation adressée postérieurement au stage sera irrecevable.

 

ARTICLE 14 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En consultant le site web www.jeparleitaliano.com, le client accepte les termes de sa politique de confidentialité.

Pour connaître les détails de cette politique, vous pouvez vous référer à cette page.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la prestation.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, l’inexécution de la prestation, ou des suites ou conséquences des présentes Conditions Générales, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.